Conditions Générales de Ventes

OBJET:
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, informer tout éventuel client sur les conditions et modalités avec lesquelles COSMEMA , procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, définir les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par COSMEMA des produits proposés sur la liste de prix et sur le site internet plaisirnaturel.ma.

IDENTITE DE L’ENTREPRISE :
Nom de la société : COSMEMA ( marque Plaisir Naturel

Adresse : 106 Lot MAAZOUZIA SIDI GHANEM- MARRAKECH
RC 73675 - N° TAXE PROFESSIONNELLE 92163452- IF 18765268 – ICE 001529336000052

TARIFS :
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition.
Les prix de vente comprennent la (TVA).
Les prix de vente peuvent être modifiés par COSMEMA à tout moment. Cette modification sera
signalée au client avant toute commande.

OUVERTURE DE COMPTE :
Pour la vente de la gamme professionnelle de la marque Plaisir Naturel, la commande d'ouverture, doit avoir un montant minimum de 1.500 DH HT (mille cinq cents dirhams,
hors taxe).

COMMANDE ET DELAI :
Toute commande signifie l’adhésion aux présentes conditions de vente.
Toute commande requiert un délai de préparation qui varie entre 2 et 5jours (hors délai d’envoi par le transporteur à l’extérieur de Marrakech), et ceci à partir de la date de sa validation.

MODE DE PAIEMENT :

Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Dirhams marocains (Marocains).

Notre site Cosmema propose paiement à la commande par carte bancaire.

Payzone a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr.

Le paiement à la commande par carte bancaire stipule que, le débit se fera au moment de la validation de la commande.

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées.

Sur notre site web www.plaisirnaturel.ma, , vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un prestataire de paiement sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à Cosmema l'autorisation de paiement. A aucun moment, Cosmema n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT

En cas de réclamation de produits abîmés ou manquants, le client doit dans les 48 heures, saisir par écrit @ : Contact@cosmema.ma , indiquant le nom et le prix du produit manquant ou endommagé.
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande, pour retourner tout produit contesté, à l'adresse suivante :106 Lot MAAZOUZIA SIDI GHANEM- MARRAKECH – Maroc.

Seuls les produits neufs, dans leur emballage d'origine et envoyé sous 14 jours à compter de la réception du colis seront acceptés. Les produits devront être retournés avec la facture d'achat reçu par email lors de leur commande. Néanmoins les frais de livraison retour ne sont pas remboursables.

Nous nous engageons à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter de l'information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par nos soins de votre produit ou d'une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le montant de la transaction passée (frais de transaction non inclus), frais de retour à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi, de transaction et de retour éventuels.

Les produits concernés sont :
- Les produits scellés ;
- Les produits non ouverts (avec cellophane et conditionnement d’origine).

Les produits dont on ne peut confirmer l’utilisation ne sont pas concernés par cet article et donc ne feront pas l’objet d’un retour. Ne pourrons faire l’objet d’aucun retour (type gel douche, tubes non scellés, etc.)

Les retours impliquent aussi :
- Les produits non conformes ;
- Les produits périmés / proche de la péremption ;
- Les produits endommagés ;
- Les colis ouverts avant réception ;
- Les colis où un produit est manquant.

FRAIS DE LIVRAISON :
La livraison est offerte au Maroc à partir d'un total de 500 DH TTC pour les particuliers et à partir d'un total de 1000 DH TTC pour les professionnels

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marrakech.

REGLEMENT AMIABLE ET ARBITRAGE

En cas de différend, les parties conviennent de recourir en priorité à une médiation ou à un arbitrage auprès du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Casablanca.